Lorsqu’un arrêt de travail, une invalidité ou un décès survient, la prévoyance prend le relais pour compenser une perte de revenus ou protéger les proches. Et le montant perçu peut parfois équivaloir à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Alors, il est plus qu’essentiel de s’intéresser à la fiscalité de la prévoyance et de se demander, au moment de remplir sa déclaration de revenus, si les sommes versées par la prévoyance sont imposables, et si oui, comment ?
La réponse n’est pas la même selon qu’il s’agit d’indemnités journalières, d’une rente d’invalidité, d’un capital décès ou d’une rente d’éducation, ni selon que le contrat est collectif d’entreprise ou individuel. On fait le point.
Pourquoi il existe différentes fiscalités en matière de prévoyance ?
On parle de prévoyance dès qu’un contrat (régime obligatoire, contrat collectif d’entreprise ou assurance individuelle) prévoit le versement d’une somme en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de dépendance ou de décès. Concrètement, ces prestations peuvent prendre la forme d’indemnités journalières qui complètent le salaire pendant un arrêt, d’une rente d’invalidité ou d’incapacité, d’un capital décès versé aux proches, ou encore d’une rente d’éducation pour les enfants.
La règle de base en fiscalité est relativement logique. Lorsque la prestation remplace un revenu qui aurait dû être perçu (un salaire, un revenu professionnel, une pension), elle est normalement imposable à l’impôt sur le revenu, soit dans la catégorie des traitements et salaires, soit dans celle des pensions et rentes. À l’inverse, lorsqu’une somme indemnise un préjudice (un décès, un accident grave) sans se substituer à un salaire, elle est plus souvent exonérée d’impôt, en tout ou partie.
Cette logique générale se décline ensuite différemment selon le type de prestation et le cadre du contrat (prévu par l’employeur ou souscrit à titre individuel).
Indemnités journalières de prévoyance : la plupart du temps imposables
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, accident ou maternité, vous pouvez percevoir trois couches de revenus : le maintien de salaire éventuel de l’employeur, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et, en plus, des indemnités journalières de prévoyance versées par un organisme assureur. Ces dernières complètent souvent le revenu pour limiter la chute de ressources.
Sur le plan fiscal, le principe est clair : les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables, quelle que soit leur provenance, qu’elles viennent de la Sécurité sociale, de l’employeur ou d’un organisme de prévoyance. Elles doivent donc être déclarées avec les salaires.
Pour un salarié, lorsque l’employeur pratique le maintien de salaire et intègre les indemnités de prévoyance sur le bulletin de paie, le montant est en principe déjà prérempli dans la déclaration de revenus, dans la rubrique « traitements et salaires ». Il reste toutefois de la responsabilité du contribuable de vérifier que le total des montants préremplis correspond bien aux sommes effectivement perçues.
Dans certains cas particuliers, notamment pour des contrats d’assurance à adhésion purement facultative destinés à compléter la couverture de base, une exonération d’impôt peut exister pour tout ou partie des prestations, sous conditions. Les situations sont alors très spécifiques et nécessitent une vérification au cas par cas (conditions du contrat, qualification de la prestation, nature de l’événement couvert).
Rentes et pensions d’invalidité de prévoyance : en principe imposables
Lorsqu’une invalidité durable est reconnue, la personne peut percevoir une pension d’invalidité du régime obligatoire, mais aussi une rente d’invalidité de la part d’un régime complémentaire ou d’un contrat de prévoyance. Ces rentes sont destinées à compenser une perte de capacité de travail.
Les règles générales indiquent que les pensions et rentes d’invalidité sont imposables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions et rentes viagères. Elles bénéficient d’un abattement de 10 % comme les retraites, auquel peut s’ajouter, dans certains cas, un abattement ou une demi-part supplémentaire liés à l’invalidité.
Les rentes d’invalidité versées par les régimes complémentaires obligatoires (régimes professionnels, prévoyance d’entreprise) ou par les contrats collectifs financés en tout ou partie par l’employeur entrent dans ce cadre : elles doivent être déclarées et sont soumises au barème progressif, après abattement.
À l’inverse, les rentes et capitaux versés en cas d’invalidité au titre d’un contrat de prévoyance complémentaire souscrit à titre individuel et facultatif peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu. Ces prestations s’ajoutent alors aux revenus imposables (pensions d’invalidité, rentes collectives) sans elles-mêmes être soumises à l’impôt. Là encore, tout dépend de la nature exacte du contrat et des conditions générales.
Capitaux et rentes en cas de décès : le plus souvent exonérés
En cas de décès, la prévoyance peut servir un capital décès ou une rente (de conjoint survivant, d’éducation pour les enfants) afin de protéger la famille.
Le capital décès versé par le régime de base de la Sécurité sociale est clairement exonéré d’impôt sur le revenu. Les bénéficiaires n’ont pas à le déclarer, même si cette somme est parfois importante lorsque le défunt était toujours en activité.
S’agissant des capitaux décès issus d’une assurance de prévoyance décès (contrat individuel ou collectif), la règle générale est également l’exonération d’impôt sur le revenu : le capital n’est pas assimilé à un revenu et n’entre pas dans la succession classique, même s’il peut être soumis à un régime spécifique de prélèvements en fonction de l’âge du souscripteur et du type de contrat (notamment lorsqu’il s’agit en réalité d’un contrat d’assurance vie à objectif de transmission).
Les choses sont un peu différentes lorsqu’il s’agit de rentes versées aux bénéficiaires à la place d’un capital. Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective (par exemple, une rente de conjoint survivant prévue par l’entreprise du défunt), ces rentes sont généralement assimilées à des pensions et doivent être déclarées par le bénéficiaire, avec application d’un abattement de 10 %.
Prévoyance individuelle : des prestations souvent exonérées
Comme évoqué plus haut, la prévoyance individuelle, souscrite directement auprès d’un assureur (par exemple pour se couvrir en cas d’arrêt de travail, d’invalidité lourde ou de décès), obéit à une logique un peu différente de la prévoyance collective d’entreprise.
Dans beaucoup de contrats, les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable. En contrepartie, les prestations versées en cas de réalisation du risque (capital ou rente d’invalidité, capital décès) sont souvent exonérées d’impôt sur le revenu. C’est d’ailleurs l’un des arguments mis en avant pour ce type de garantie : la somme versée vient réellement compléter les prestations imposables (pension d’invalidité, rentes collectives, pension de réversion, etc.), sans augmenter la base d’imposition.
Il faut cependant rester prudent, car tous les contrats ne sont pas structurés de la même manière, et certaines prestations peuvent être requalifiées en revenus imposables selon leur nature (par exemple, une rente viagère issue d’un produit d’épargne-retraite, soumise au régime des rentes à titre onéreux ou assimilée à une retraite).
Où et comment déclarer ces sommes sur votre impôt sur le revenu ?
Concrètement, lorsque vous recevez une prestation de prévoyance imposable, vous devez en principe la retrouver dans votre déclaration préremplie. Les indemnités journalières de prévoyance intégrées au bulletin de salaire apparaissent dans les montants de traitements et salaires. Les pensions et rentes d’invalidité ou de survivant doivent être déclarées dans la partie « pensions, retraites et rentes », avec application automatique de l’abattement de 10 %.
Les prestations exonérées (capital décès du régime de base, capitaux et rentes d’invalidité de certains contrats individuels) ne doivent pas être ajoutées aux revenus imposables, mais il reste utile de conserver les justificatifs en cas de question de l’administration fiscale.
En cas de doute, le premier réflexe consiste à relire l’attestation fiscale fournie par l’organisme de prévoyance ou l’assureur, qui indique en général la part imposable et la catégorie dans laquelle elle doit être déclarée. Si le montant semble incohérent ou si vous ne savez pas où le reporter, le centre des finances publiques ou un conseiller spécialisé peut vous aider à sécuriser votre déclaration.
