Les travailleurs non-salariés (TNS) – artisans, commerçants, professions libérales ou dirigeants de petites entreprises – relèvent désormais du régime général de la Sécurité sociale.
Ce régime de base couvre la maladie, la maternité et la retraite, mais il ne prend en charge qu’une partie des dépenses de santé.
Ainsi, en cas d’accident, de maladie ou de maternité, l’assurance maladie‑maternité rembourse une partie des frais. Pour le reste, il est vivement conseillé de prendre une mutuelle, afin d’avoir un complément de remboursement.
Mais l’adhésion à une mutuelle n’est pas automatique pour les TNS, comme c’est le cas pour les salariés du privé. Elle relève d’une démarche individuelle destinée à compléter la protection de base.
Santé des TNS : une couverture de base avec reste à charge
Comme les salariés, les indépendants cotisent à l’assurance maladie, mais les remboursements ne couvrent pas l’intégralité des soins.
La Sécurité sociale applique un tarif de référence (base de remboursement) et laisse à la charge de l’assuré un « ticket modérateur ». Tout indépendant doit donc assumer une part importante de ses frais de santé, y compris pour des consultations de médecine générale ou des médicaments.
Le tableau suivant résume l’écart entre le remboursement par la Sécurité sociale et les dépenses réelles :
| Poste de dépense | Couverture moyenne de la Sécurité sociale | Reste à charge potentiel |
| Soins courants (médecins, analyses, médicaments) | Environ 54 % de la dépense | Ticket modérateur à payer par l’assuré |
| Dépenses spécifiques (optique, dentaire) | Moins de 10 % remboursés | Reste à charge élevé sans mutuelle |
| Dépenses de santé globales | Environ 78 % remboursés | 22 % de la dépense à financer soi‑même |
Qu’est‑ce qu’une mutuelle TNS ?
Une mutuelle, appelée aussi complémentaire santé, est un contrat qui permet de compléter en totalité ou partiellement le remboursement de l’Assurance maladie. Elle prend en charge les frais qui restent à la charge de l’assuré après les remboursements de la Sécurité sociale.
Un assuré doit souscrire un contrat de complémentaire santé s’il veut que la part de ses dépenses non remboursée soit prise en charge. Pour cela, il peut s’adresser à une mutuelle, une compagnie d’assurance, une institution de prévoyance ou une banque.
A savoir : plus des deux tiers des organismes de complémentaire santé sont des mutuelles, organisations à but non lucratif qui mutualisent les risques.
En réalité, une « mutuelle TNS » n’est pas un produit spécifique, mais une complémentaire santé adaptée aux travailleurs non-salariés.
Elle propose des garanties similaires aux mutuelles classiques mais tient compte des besoins d’un indépendant : absence de couverture collective, revenus variables et exposition à des dépenses mal remboursées.
La mutuelle TNS prend en charge le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier et peut prévoir des remboursements renforcés en optique ou en dentaire. Ces contrats peuvent aussi rembourser des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale, comme l’ostéopathie ou certains vaccins.
Le tableau ci‑dessous illustre les principales garanties d’un contrat de complémentaire santé dit « responsable », qui est le modèle le plus courant et ouvre droit à des avantages fiscaux :
| Garantie | Rôle de la mutuelle TNS |
| Ticket modérateur | Rembourse la part non prise en charge par la Sécurité sociale pour les consultations, examens et actes médicaux |
| Forfait journalier hospitalier | Prend en charge le montant facturé pour chaque journée d’hospitalisation |
| Optique et dentaire | Offre un remboursement complémentaire sur des dépenses très faiblement remboursées par la Sécurité sociale |
| Soins non pris en charge (par ex. ostéopathie, vaccins) | Peut prévoir des forfaits spécifiques, selon le contrat |
Pourquoi souscrire une mutuelle quand on est TNS ?
Un travailleur non-salarié ne bénéficie pas de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise mise en place pour les salariés depuis 2016 (loi ANI). Il doit donc s’assurer lui‑même contre les dépenses de santé qu’il devra supporter.
En cas d’accident ou de maladie, il est nécessaire de prendre une mutuelle pour bénéficier d’un complément de remboursement. Sans mutuelle, l’indépendant reste exposé à des frais importants lors d’une hospitalisation, de traitements lourds ou de soins dentaires et optiques.
En souscrivant une mutuelle TNS, l’assuré réduit non seulement son reste à charge en cas de maladie ou d’hospitalisation, bénéficie de garanties adaptées à ses besoins et à ceux de sa famille mais aussi accède à des services d’assistance (prévention, téléconsultation) offerts par certaines mutuelles.
Comment choisir sa mutuelle TNS ?
Les mutuelles TNS proposent des niveaux de couverture variables. Le coût de la cotisation dépend du niveau de garantie choisi, du revenu de l’assuré, de son âge et de son statut (salarié ou non salarié).
Avant de souscrire, l’indépendant doit :
- évaluer ses dépenses de santé habituelles ;
- comparer les remboursements proposés, notamment pour les soins mal remboursés (optique, dentaire, médecine douce) ;
- vérifier l’existence de délais de carence et de plafonds annuels ;
- s’informer sur la possibilité de rattacher les membres de sa famille au contrat, ce que la loi autorise pour une complémentaire santé souscrite à titre individuel.
Le tableau suivant résume les principaux critères à examiner lors du choix d’une mutuelle TNS :
| Critère | Question à se poser | Impact sur la cotisation |
| Niveau de couverture | Quels postes de soins souhaitez‑vous couvrir au‑delà du ticket modérateur ? | Plus les garanties sont élevées, plus la cotisation augmente |
| Revenus et situation familiale | Avez‑vous des revenus réguliers ou variables ? Souhaitez‑vous couvrir votre famille ? | Les revenus et le nombre de bénéficiaires influencent le montant de la cotisation |
| Âge et état de santé | Avez‑vous des besoins spécifiques liés à l’âge (optique, dentaire, audioprothèse) ? | Les assureurs appliquent des tarifs différents selon l’âge |
| Délais de carence | Existe‑t‑il une période pendant laquelle certaines prestations ne sont pas remboursées ? | Un délai de carence réduit permet de bénéficier rapidement des garanties |
