Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé (loi ANI de 2016), toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle collective à leurs salariés.
Cette obligation concerne tous les salariés, sauf cas de dispense prévus par la loi. Mais l’employeur ne finance pas l’intégralité de cette couverture santé. Alors, qui paie quoi ? Quel reste à charge pour le salarié ? On vous explique.
Employeur ou salarié : qui paie quoi ?
La répartition du coût de la mutuelle d’entreprise est définie par la loi. Deux principes fondamentaux à retenir :
- L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation. Il peut cependant choisir de prendre en charge une part plus importante, voire la totalité, en fonction de sa politique sociale.
- Le salarié paie le reste, soit la part non couverte par l’employeur. Ce montant est prélevé directement sur son salaire chaque mois.
Dans la pratique, la part exacte prise en charge par l’entreprise et celle laissée au salarié sont indiquées dans le contrat de mutuelle collective mis en place par l’employeur.
Bon à savoir : Les accords de branche ou les conventions collectives peuvent aussi imposer un financement patronal plus avantageux.
Dans tous les cas, il faut se référer au contrat de mutuelle pour connaître les modalités précises qui sont appliquées.
Où consulter le montant des cotisations ?
Le salarié peut connaître le coût de sa mutuelle et la part qu’il doit payer de plusieurs manières :
- Sur son bulletin de paie : la cotisation est prélevée chaque mois et apparaît sous une ligne dédiée.
- Dans le contrat de mutuelle collective remis par l’employeur lors de l’embauche ou de l’adhésion au dispositif.
- Auprès du service des ressources humaines ou du gestionnaire de la paie.
- En consultant l’organisme assureur qui gère la mutuelle d’entreprise.
La mutuelle d’entreprise est une protection essentielle pour les salariés, financée conjointement par l’employeur et le salarié. Pour connaître précisément le coût et les conditions de sa couverture, chaque salarié peut se référer à ses documents contractuels et à son bulletin de salaire, ou bien se renseigner auprès des ressources humaines de son entreprise.
La prise en charge par l’employeur des cotisations de la mutuelle peut également être une question posée par le nouveau salarié à l’occasion de son embauche. Pour les salariés en CDI, c’est en effet à ce moment-là que se produit l’affiliation automatique à l’organisme choisi par l’employeur.
