La Complémentaire santé solidaire (C2S) a été créée le 1er novembre 2019 pour remplacer et améliorer deux dispositifs préexistants :
- La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : une complémentaire santé gratuite pour les personnes aux revenus les plus faibles.
- L’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) : une aide financière pour les personnes ayant des revenus légèrement supérieurs pour les aider à souscrire une complémentaire santé.
Son objectif : simplifier l’accès à une couverture santé complémentaire pour les personnes aux ressources modestes en fusionnant ces deux dispositifs distincts, garantir l’accès aux soins sans avance de frais grâce au tiers payant intégral pour les bénéficiaires et, bien évidemment, lutter contre les inégalités d’accès aux soins.
Quels sont les critères pour y être éligible ? Comment fonctionne la C2S ? On fait le point.
La Complémentaire santé solidaire : pour qui et pourquoi ?
La Complémentaire santé solidaire (C2S) est donc un dispositif public qui permet aux personnes à revenus modestes de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite ou à faible coût.
Elle s’adresse aux personnes résidant en France de manière stable et régulière, qu’elles soient salariées, demandeuses d’emploi, retraitées, étudiantes ou sans emploi, dès lors que leurs ressources ne dépassent pas un plafond déterminé chaque année.
La C2S couvre tous les membres du foyer : le demandeur, son conjoint, partenaire ou concubin, et les personnes à charge.
Le fonctionnement de la C2S, pensé pour supprimer les frais de santé
La C2S prend en charge l’intégralité du ticket modérateur (c’est-à-dire la part qui reste normalement à la charge de l’assuré après remboursement de l’Assurance Maladie) ainsi que la participation forfaitaire de 2 € sur les consultations médicales. De plus, elle supprime les avances de frais chez les professionnels de santé acceptant la carte Vitale, grâce au tiers payant intégral.
Les bénéficiaires sont dispensés de franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ils n’ont également aucun dépassement d’honoraires à payer chez les médecins conventionnés (secteur 1 ou secteur 2 avec adhésion à l’OPTAM).
La Complémentaire santé solidaire (C2S) permet une prise en charge complète sur :
- Les consultations de médecins généralistes et spécialistes ;
- Les médicaments prescrits ;
- L’hospitalisation (dans la limite du forfait journalier hospitalier) ;
- Les soins dentaires (prothèses et orthodontie, selon les plafonds de remboursement fixés) ;
- Les lunettes (monture et verres dans les limites du panier 100 % santé) ;
- Les prothèses auditives et orthopédiques.
En cas de soins réalisés hors du parcours de soins coordonnés, certaines prises en charge peuvent être réduites, comme pour tout assuré social.
La C2S est gérée soit par l’Assurance Maladie (CPAM) directement, soit par une mutuelle choisie par l’assuré parmi une liste de partenaires agréés. Une fois la demande acceptée, les droits sont ouverts pour un an et doivent être renouvelés chaque année. Il n’y a aucun délai de carence : la couverture commence dès la date indiquée sur l’attestation de droits.
Tableau récapitulatif des prises en charge avec la C2S
| Poste de soins | Prise en charge avec C2S |
| Médecin généraliste/spécialiste | 100 %, sans avance de frais |
| Médicaments remboursés | 100 %, sans franchise médicale |
| Hospitalisation | 100 %, y compris forfait journalier |
| Soins dentaires | Selon panier 100 % santé |
| Lunettes, appareils auditifs | 100 %, dans la limite du 100 % santé |
| Dépassements d’honoraires | Non autorisés (hors exceptions rares) |
Comment obtenir la Complémentaire santé solidaire ?
La demande de C2S peut être faite en ligne sur le site Ameli.fr ou par formulaire papier, à télécharger sur www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr. Elle peut être déposée par toute personne âgée de plus de 18 ans et couverte par un régime d’assurance maladie en France.
Pour être éligible, les ressources du foyer des 12 derniers mois ne doivent pas dépasser un certain plafond, mis à jour chaque année. À titre d’exemple, en avril 2025, le plafond pour une personne seule est d’environ 9.600 € par an pour bénéficier de la C2S gratuite (CSSG), et jusqu’à 13.400 € environ pour la version payante (CSSP) à moins de 1 € par jour.
Les étapes à suivre pour faire une demande de C2S :
- Se connecter à son compte ameli.fr et remplir le formulaire en ligne (ou remplir le formulaire papier).
- Joindre les pièces justificatives : avis d’imposition, justificatif de domicile, attestation de droits à l’Assurance Maladie.
- Choisir un organisme gestionnaire : l’Assurance Maladie ou une mutuelle partenaire.
- Suivre l’instruction du dossier (environ 2 mois maximum).
- Une le dossier fois accepté, les droits sont ouverts pour 12 mois.
En cas de doute, des simulateurs en ligne sont disponibles pour vérifier son éligibilité avant de déposer une demande.
La Complémentaire santé solidaire (C2S) est un dispositif crucial pour l’accès aux soins des personnes modestes. Gratuite ou quasi-gratuite, elle permet d’être soigné sans reste à charge, sans avance de frais, et avec une couverture des soins essentiels (consultations, hospitalisation, lunettes, soins dentaires, etc.).
Facile à demander en ligne ou par courrier, elle reste soumise à condition de ressources, mais concerne une large part de la population : 7,44 millions de personnes en France en 2023, dont 5,82 millions de bénéficiaires de la version gratuite.
