La prévoyance désigne l’ensemble des garanties qui permettent de faire face aux aléas de la vie : arrêt de travail, invalidité, décès… Elle vient compléter les prestations versées par la Sécurité sociale, souvent insuffisantes pour maintenir un niveau de vie satisfaisant. Mais est-elle obligatoire pour les salariés, comme c’est le cas de la mutuelle ?
Prévoyance individuelle vs entreprise
L’assurance prévoyance est un contrat différent de la mutuelle, qui couvre différents risques comme l’incapacité de travail, la dépendance, l’invalidité et le décès. En cas d’accidents ou de maladie grave, la prévoyance apporte un soutien financier pour aider l’assuré et ses proches à maintenir leur niveau de vie.
Ce contrat peut être souscrit à titre individuel – aucune obligation légale, les personnes décident seules de s’assurer ou non – ou via des contrats collectifs, proposés par l’employeur.
Comparatif Prévoyance Individuelle vs Entreprise
| Caractéristique | Prévoyance Individuelle | Prévoyance Entreprise (Collective) |
| Souscription | Directement par l’individu | Par l’entreprise pour ses salariés |
| Cotisations | À la charge de l’individu | Partagées entre l’employeur et le salarié (souvent, obligation pour les cadres avec 1.50% tranche A) |
| Tarifs | Peuvent être plus élevés | Généralement négociés, donc plus avantageux |
| Portabilité | Maintien des garanties en cas de changement de situation | Possible de maintenir les garanties acquises en cas de retraite, démission ou licenciement |
| Fiscalité | Avantages fiscaux pour les Travailleurs Non Salariés | Cotisations patronales exonérées de charges sociales |
| Cumul | Possible de cumuler avec une prévoyance collective | Complète les garanties de base |
Si vous êtes employeur, il est important de faire la distinction entre l’assurance prévoyance et la mutuelle, que vous devez obligatoirement proposer à vos employés.
Prévoyance : quelles obligations légales ?
Obligatoire pour les cadres du secteur privé
Depuis l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2016, tout employeur doit souscrire un contrat de prévoyance au bénéfice de ses salariés cadres, qui couvre à minima le versement d’un capital décès égal à 3 fois le salaire annuel brut.
Ce dispositif est précisé par la convention collective nationale des cadres de 1947, toujours en vigueur pour cette obligation.
Non-obligatoire pour les non-cadres
En revanche, il n’existe aucune obligation légale générale qui s’appliquerait également aux salariés non-cadres. Attention, toutefois : des obligations peuvent découler :
- D’une convention collective, qui peut imposer des garanties prévoyance,
- D’un accord de branche ou d’entreprise,
- Ou encore d’une décision unilatérale de l’employeur.
Les conventions collectives ou accords collectifs contiennent des dispositions négociées concernant les garanties ou les taux de cotisation du régime prévoyance. Ces dernières constituent un socle de garanties qui s’impose à toute entreprise relevant de la branche d’activité.
A noter que la prévoyance collective présente des avantages par rapport à la prévoyance individuelle. Notamment, les cotisations sont généralement moins élevées car elles sont mutualisées entre tous les salariés de l’entreprise.
