Lorsque l’on quitte le statut d’étudiant pour commencer à travailler, de nombreuses questions pratiques se posent. Notamment autour de la prise en charge des frais de santé, et donc de la mutuelle.
Une majorité de jeunes adultes sont couverts par la mutuelle de leurs parents, mais que se passe-t-il une fois entrés dans la vie active ? Peut-on continuer à rester sur la mutuelle de ses parents ? La réponse dépend de plusieurs critères : l’âge, le statut professionnel, le niveau de revenus et, bien sûr, la réglementation en vigueur. On fait le point.
Jusqu’à quel âge suis-je couvert par la mutuelle de mes parents ?
De nombreuses mutuelles permettent aux enfants d’être rattachés au contrat familial en tant qu’ayants droit. Cette couverture est souvent valable jusqu’à 21 ans ou 25 ans, selon les contrats, tant que l’enfant poursuit ses études ou ne dépasse pas un certain plafond de revenus.
Autrement dit, la mutuelle des parents couvre les enfants tant qu’ils sont considérés comme des enfants à charge. Cela inclut donc :
- Les enfants étudiants
- Les enfants sans emploi ou en recherche d’emploi
- Les enfants en alternance, dans certains cas.
Dès que l’enfant entre dans la vie active, la situation change. Si vous avez dépassé cette limite d’âge, ou si vous commencez à travailler, renseignez-vous sur les conditions précises du contrat de vos parents. Mais il y a de fortes chances pour que vous deviez changer de mutuelle.
Bon à savoir : certaines mutuelles exigent une déclaration de situation chaque année, pour faire le point sur la situation des ayants droit couverts par une mutuelle familiale.
Le statut professionnel : un critère déterminant
Au-delà de l’âge, le principal paramètre à prendre en compte est votre situation professionnelle. En France, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) rend obligatoire, depuis 2016, la souscription à une mutuelle d’entreprise pour tous les salariés du privé.
Sauf quelques exceptions, vous avez l’obligation de souscrire à la mutuelle de votre entreprise. Et ce, dès votre embauche. Si vous êtes recruté en CDI, l’affiliation est même automatique.
CDI, CDD, temps plein ou partiel
Donc, quel que soit votre contrat de travail, si vous êtes salarié du secteur privé, votre employeur a l’obligation de vous proposer une complémentaire santé collective, à laquelle vous devez en principe adhérer.
Quelles exceptions ?
Cette obligation légale concerne généralement tous les salariés, mais des exceptions existent :
- Si vous êtes en contrat court (moins de 3 mois) et que vous avez déjà une couverture complémentaire,
- Si vous êtes apprenti ou alternant et que votre cotisation représente plus de 10 % de votre rémunération,
- Si vous êtes en CDD de moins de 12 mois (sous certaines conditions),
- Si vous bénéficiez déjà d’une autre mutuelle comme celle de votre conjoint en tant qu’ayant droit (justificatif obligatoire) ou de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Dans ces cas précis, une dispense d’adhésion peut être demandée, mais elle doit être formalisée par écrit.
A savoir : en intérim, les règles sont sensiblement similaires. Une mutuelle spécifique est prévue pour les intérimaires, mais là encore, des dispenses sont possibles selon la durée de mission.
Le niveau de revenus : un facteur indirect
Le montant de vos revenus peut influencer votre attachement à la mutuelle familiale. Certaines mutuelles accordent un plafond de revenus pour rester ayant droit. Ainsi, si vos revenus font que vous ne pouvez plus être considéré comme “à charge” fiscalement, alors certaines mutuelles peuvent vous exclure du contrat.
Le niveau de revenus joue dans le cas où l’enfant en question est étudiant ou en recherche d’emploi. En revanche, dès que vous êtes salarié et que vous percevez un salaire, c’est le statut professionnel qui prime pour déterminer si vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle de vos parents ou pas.
La mutuelle obligatoire d’entreprise
Comme évoqué plus haut, la loi française oblige l’employeur à proposer une mutuelle collective à ses salariés, et à la financer au moins à hauteur de 50 %. Ce système est conçu pour garantir à tous les salariés une couverture santé de base. Refuser cette mutuelle n’est possible que dans des cas très encadrés.
Attention : continuer à bénéficier de la mutuelle de vos parents tout en refusant celle de votre entreprise n’est pas toujours autorisée. Cela peut entraîner un refus de prise en charge ou une absence de remboursement en cas de problème.
Quelle mutuelle pour débuter dans la vie active ?
En résumé, voici les principales informations à retenir pour savoir si vous pouvez rester sur la mutuelle de vos parents quand vous commencez à travailler :
- Dès que vous avez un contrat de travail, votre employeur doit vous proposer une mutuelle.
- Dans la plupart des cas, vous êtes obligé d’y adhérer, même si vous êtes encore jeune.
- Il existe quelques exceptions qui permettent de rester temporairement sur la mutuelle des parents, mais elles sont encadrées.
- Dès 26 ans, vous ne pouvez en principe plus être rattaché à la mutuelle familiale, sauf conditions très spécifiques.
Vous devrez donc changer de mutuelle en entrant dans la vie active. Attention, donc : veillez à bien anticiper ce changement pour continuer à bénéficier d’une couverture santé, sans interruption.
