Lorsqu’il prend sa retraite, le salarié quitte l’entreprise. Ainsi, s’il bénéficiait jusqu’alors de la mutuelle collective proposée et financée à hauteur de 50 % minimum par son employeur, ce n’est logiquement plus le cas après son départ.
Heureusement, la transition peut se faire en douceur. Il est en effet possible de continuer à profiter de la protection qu’offre la mutuelle d’entreprise une fois à la retraite. Mais à quelles conditions ? On vous explique.
Pas de portabilité en cas de retraite
Tout d’abord, il est important de préciser qu’on ne parle pas de portabilité de la mutuelle en cas de retraite.
La portabilité, c’est le fait de pouvoir conserver temporairement les garanties de sa mutuelle d’entreprise après la fin de son contrat de travail pour des personnes encore actives, sous certaines conditions. Avec ce dispositif, l’ancien salarié peut ainsi continuer à bénéficier d’une couverture santé, même une fois l’entreprise quittée, et sans avoir à payer des frais supplémentaires.
Attention, cependant : la portabilité de la mutuelle est limitée dans le temps. En général, la durée du dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois.
La portabilité de la mutuelle est également soumise à certaines conditions :
- La rupture du contrat de travail doit ouvrir droit à une indemnisation chômage
- Le contrat de travail doit avoir été rompu (licenciement à l’exception du motif de faute lourde, rupture conventionnelle, etc.), hors retraite
- Le salarié doit avoir été couvert par la mutuelle collective de l’entreprise.
Dans le cas d’un départ à la retraite, ce ne sont pas les conditions de la portabilité qui s’appliquent, bien qu’il y ait un maintien possible des garanties pour le jeune retraité. Pour conserver sa mutuelle d’entreprise à la retraite, c’est la loi Evin qui fixe les modalités à respecter.
Conserver sa mutuelle d’entreprise après le départ à la retraite
La loi Evin permet aux salariés de conserver leur mutuelle d’entreprise après leur départ à la retraite. Cette continuité de couverture santé est particulièrement utile pour les retraités qui souhaitent éviter une interruption de leurs garanties.
Pour conserver votre mutuelle d’entreprise après votre départ à la retraite, voici les conditions et démarches à connaître :
- Loi Evin : votre couverture santé est maintenue après la fin de votre contrat de travail, sans limite dans le temps, à condition de demander le maintien des garanties.
- Coût : Les cotisations augmentent progressivement sur 3 ans (100 %, en année 1, puis 125 % en année 2, et 150 % du tarif actif en année 3). Après cette période, les tarifs sont librement fixés par l’organisme.
- Garanties : Une fois retraité, vous bénéficiez des mêmes garanties que lorsque vous étiez salarié.
- Démarches : Normalement, vous n’avez rien à faire. L’organisme de mutuelle est censé vous adresser une proposition de maintien des garanties à titre individuel dans les 2 mois qui suivent votre départ. Si ce n’est pas le cas, contactez l’assureur pour en savoir plus.
Sous ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une continuité de votre couverture santé à la retraite, tout en anticipant les coûts supplémentaires.
Des tarifs plus élevés
Car, oui, le montant des cotisations est plus élevé à la retraite que lorsque vous étiez en activité. Et ce, pour un niveau de garanties similaire. Une hausse qui dépend de deux facteurs : la fin de la participation employeur, d’une part, et l’augmentation des tarifs de la mutuelle, d’autre part.
Une fois à la retraite, l’employeur n’est plus tenu de financer la moitié des cotisations comme il le faisait lorsque vous étiez salarié de son entreprise. Désormais, c’est donc à l’ancien salarié nouvellement retraité de supporter l’intégralité du coût financier de la mutuelle.
Et puis, les tarifs de la mutuelle sont susceptibles d’augmenter progressivement durant les années qui suivent le départ en retraite. Comme évoqué plus haut, jusqu’à 150 % du tarif actif en année 3. Puis, l’organisme de mutuelle est libre de fixer les tarifs qu’il souhaite à partir de la quatrième année.
Si vous le souhaitez, sachez que vous avez aussi la possibilité de changer de mutuelle ou d’ajouter de nouvelles garanties à votre contrat actuel.
