Le régime d’assurance santé des travailleurs non-salariés (TNS) repose sur des cotisations sociales versées à l’Urssaf et sur une couverture gérée par la CPAM. Il offre des remboursements pour les soins courants, des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et des prestations maternité‑paternité. En revanche, il ne protège pas automatiquement contre les accidents du travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance santé des travailleurs indépendants.
Une base commune à tous : l’affiliation à la Sécurité sociale
Depuis l’intégration de l’ex‑Régime social des indépendants (RSI) dans le régime général, les TNS cotisent à l’Urssaf et sont gérés par leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Cette affiliation leur permet d’être remboursés, comme les salariés, pour les consultations chez le médecin, les médicaments, les actes techniques et l’hospitalisation aux taux de la Sécurité sociale. Elle inclut aussi la protection maternité‑paternité et, pour certains métiers, une participation aux indemnités en cas d’incapacité de travail.
Malgré cette couverture, les remboursements ne représentent qu’une partie des frais engagés : l’assurance maladie ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires, et beaucoup de soins dentaires ou d’optique restent faiblement indemnisés.
C’est pourquoi une mutuelle ou une assurance complémentaire sont généralement indispensables pour compléter les remboursements.
TNS : quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ?
Les TNS ont droit à des indemnités journalières (IJ) lorsqu’ils ne peuvent plus exercer leur activité pour des raisons de santé.
Pour en bénéficier, ils doivent être affiliés à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins douze mois sans interruption et fournir un arrêt de travail établi par un médecin. L’allocation n’est versée qu’à partir du quatrième jour d’arrêt de travail, un délai de carence de trois jours étant appliqué.
Le montant de l’indemnité journalière dépend du revenu d’activité moyen réalisé au cours des trois dernières années. Mais attention : ce revenu moyen, appelé RAAM ou Revenu d’Activité Annuel Moyen, est plafonné à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le montant de l’indemnité journalière ne peut donc pas dépasser environ 197 € bruts par jour en 2026. Les indemnités sont versées tous les quatorze jours par la CPAM. En cas de revenus très faibles, elles peuvent être limitées ou nulles. La durée maximale d’indemnisation est de 90 jours pour les professions libérales affiliées à la caisse des professions libérales.
Conditions d’accès et plafonds d’IJ pour les indépendants (2026)
| Paramètre | Règle générale |
| Condition d’affiliation | 12 mois consécutifs dans la Sécurité sociale des indépendants |
| Délai de carence | Indemnités versées à partir du 4ᵉ jour d’arrêt |
| Formule de calcul | 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années |
| Plafond de revenu pris en compte | 3 × Pass (48 060 € en 2026) |
| Montant maximal par jour | Environ 197 € bruts en 2026 |
| Durée maximale d’indemnisation | 90 jours pour les professions libérales |
Quels congés maternité et paternité quand on est TNS ?
Les TNS bénéficient également d’indemnités journalières et d’une allocation forfaitaire lors d’un congé maternité ou paternité.
Pour les femmes entrepreneures, l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois et atteint environ 4 000 €. Elle est complétée par des indemnités journalières versées pour chaque jour d’arrêt, dont le montant est limité à environ 66 € par jour.
Pour les pères, une indemnité journalière forfaitaire est versée pendant le congé paternité, selon des conditions d’affiliation similaires.
Attention : ces prestations sont soumises à des conditions d’affiliation de six mois minimum à la Sécurité sociale et aux plafonds de revenus fixés par la législation.
Accidents du travail et maladies professionnelles : une couverture volontaire
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne sont pas obligatoirement assurés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’assurance maladie de base prend en charge les soins aux taux habituels, mais elle n’indemnise pas la perte de revenus ni les séquelles liées à un accident professionnel.
Les TNS ont cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle « AT/MP » auprès de leur CPAM. Cette assurance couvre les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles et rembourse les soins à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale.
Elle prévoit aussi, en cas d’incapacité permanente, le versement d’une indemnité en capital ou d’une rente. En revanche, elle ne verse pas d’indemnités journalières pendant l’arrêt de travail.
TNS, pourquoi souscrire une assurance santé ?
Comme évoqué plus haut, la base de l’assurance maladie des travailleurs indépendants couvre donc une part importante des soins courants, mais elle laisse à la charge de l’assuré de nombreux frais (dépassements d’honoraires, forfaits journaliers, soins dentaires et optiques).
Une complémentaire santé complète en totalité ou partiellement le remboursement de l’Assurance maladie et peut même inclure des prestations non prises en charge, comme l’ostéopathie ou certains vaccins.
Elle peut également proposer des services d’assistance ou de prévention. Chaque personne peut souscrire une complémentaire à titre individuel et y rattacher sa famille, et les tarifs dépendent notamment du niveau de couverture choisi, du revenu, de l’âge, du statut (salarié ou non salarié) et du lieu de résidence.
Pour les TNS, l’intérêt d’une complémentaire santé est double. D’une part, elle réduit le reste à charge et permet, d’autre part, d’accéder à des soins mieux remboursés, voire à des prestations spécifiquement adaptées aux indépendants (forfait hospitalier renforcé, indemnisations en cas d’arrêt de travail prolongé, etc.).
