Qu’ils soient artisans, commerçants, professions libérales ou auto‑entrepreneurs, les travailleurs non‑salariés (TNS) ne bénéficient pas de la mutuelle collective que les entreprises ont l’obligation légale de proposer à leurs salariés.
Ils restent néanmoins couverts par l’Assurance maladie pour leurs frais de santé courants, mais cette couverture ne rembourse qu’une partie des dépenses engagées. Dès lors, souscrire une complémentaire santé adaptée permet de limiter le reste à charge et de bénéficier de garanties spécifiques aux besoins des indépendants. Voici ce qu’il faut savoir.
Règle n°1 : La complémentaire santé n’est pas obligatoire pour un TNS
Tout d’abord, il convient de rappeler que la loi n’impose pas de mutuelle aux particuliers ni aux travailleurs indépendants. En effet, la complémentaire santé n’est pas obligatoire et chacun est libre d’y adhérer ou non. Une personne peut donc souscrire à titre individuel un contrat de complémentaire santé, en y rattachant éventuellement ses proches.
Ce caractère facultatif distingue les TNS des salariés du secteur privé, dont l’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle collective (loi ANI de 2016). Cela implique également qu’en l’absence de contrat collectif, les indépendants doivent organiser eux‑mêmes leur protection.
Une complémentaire santé, est-ce utile quand on est un TNS ?
Une mutuelle complète les remboursements de la Sécurité sociale en prenant en charge le ticket modérateur et certains frais peu ou pas remboursés par l’Assurance maladie. Les garanties proposées varient selon le type de contrat : une couverture de base rembourse uniquement la différence entre le tarif de convention et la part remboursée par la Sécurité sociale, alors qu’une couverture intermédiaire ou optimum prend en charge davantage d’actes, y compris des dépassements d’honoraires, les soins dentaires ou optiques et les dispositifs auditifs.
Spécificités des travailleurs non‑salariés
Depuis la mise en place de la Protection universelle maladie (Puma), les TNS relèvent du régime général pour l’Assurance maladie. Leur couverture de base est donc semblable à celle des salariés. Toutefois, contrairement aux salariés, ils ne disposent pas d’un contrat collectif négocié par un employeur. Ils doivent choisir eux‑mêmes leur mutuelle en fonction de leur activité, de leur revenu et de la composition de leur foyer.
Les contrats individuels destinés aux TNS peuvent inclure des garanties dédiées à l’hospitalisation, au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, ou encore à la prévoyance (invalidité, décès). Ils peuvent aussi se présenter sous forme de contrats dits « responsables », qui encouragent le respect du parcours de soins et offrent certaines exonérations fiscales. Ce choix dépend de la situation de chaque indépendant et doit être effectué après comparaison des garanties et des prix.
Différences entre TNS et salariés en matière de complémentaire santé
| Critère | Travailleurs non‑salariés | Salariés du secteur privé |
| Obligation de mutuelle | Aucune obligation : la souscription est individuelle | Obligation pour l’employeur de proposer une mutuelle collective |
| Participation financière | Cotisation intégralement à la charge de l’assuré | Cotisation partagée ; au moins 50 % pris en charge par l’employeur |
| Choix des garanties | Totalement libre, selon les besoins et le budget | Contrat négocié par l’entreprise avec garanties minimales imposées |
| Gestion du contrat | Souscription, modification et résiliation gérées directement par le TNS | Gérées par l’employeur, avec possibilité de dispense dans certains cas |
Comment choisir sa complémentaire santé TNS ?
Pour sélectionner une couverture adaptée, un indépendant doit prendre en compte plusieurs éléments. Il est conseillé de comparer attentivement les garanties proposées, notamment les montants remboursés pour l’optique, le dentaire et les actes lourds.
Les plafonds et délais de carence sont des critères importants : certains contrats prévoient des périodes pendant lesquelles certaines prestations ne sont pas indemnisées, ce qui peut être pénalisant en cas de besoin immédiat.
Bon à savoir : le coût de la cotisation varie selon l’âge, le niveau de garantie et le nombre de personnes à assurer. Il doit être mis en regard des niveaux de remboursement obtenus.
Enfin, le choix d’un contrat « responsable » permet, dans la plupart des cas, de bénéficier de la pratique du tiers payant sur les équipements du 100 % santé, évitant ainsi d’avancer certains frais.
TNS aux revenus modestes : à quelle mutuelle puis-je prétendre ?
Les indépendants dont les ressources sont faibles peuvent prétendre à la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce dispositif public, qui remplace la CMU‑C, prend en charge la part non remboursée par l’Assurance maladie et est gratuit ou à coût réduit selon les revenus du foyer.
Il permet de bénéficier d’une couverture complète sans frais, incluant l’hospitalisation, les soins dentaires et optiques, et peut être étendu au conjoint et aux enfants. Pour savoir si l’on est éligible, il convient de vérifier ses ressources auprès de sa caisse d’Assurance maladie ou sur les simulateurs officiels. En savoir plus ici.
